RÈGLEMENT R.V.Q. 318
Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mars 2003
En vigueur le 17 avril 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève et l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférant sont ordonnés et une dépense de 1 200 000 $ est autorisée à ces fins. L’estimation de ces travaux, ainsi que de cette dépense, apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 900 000 $ remboursable sur une période de dix ans et affecte un montant de 300 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le conseil est autorisé à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation, toute servitude ou tout immeuble requis pour l’exécution des travaux ordonnés au présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
